Le Manoir KERUKERA - Clients Professionnels
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre KERUKERA, gérante du Manoir (ci-après "le Prestataire") et ses clients professionnels (ci-après "le Client"). Elles définissent les modalités de réservation, d'utilisation et de facturation des services proposés par le Manoir KERUKERA.
Le Manoir est un espace événementiel professionnel réservé exclusivement aux clients ayant une activité professionnelle déclarée et immatriculée au registre du commerce français.
Les CGV s'appliquent à toute réservation et utilisation du Manoir KERUKERA par un client professionnel. Elles prévalent sur tout document fourni par le Client qui serait en contradiction avec elles, sauf accord écrit explicite du Prestataire. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
L'absence de contestation écrite dans un délai de 8 jours suivant la réception des CGV vaut acceptation tacite de ces dernières.
L'accès au Manoir KERUKERA est réservé exclusivement aux clients professionnels justifiant d'une immatriculation au registre du commerce français.
Tout Client doit obligatoirement fournir un numéro SIRET valide lors de la réservation. Le Prestataire se réserve le droit de vérifier l'authenticité du SIRET auprès des autorités compétentes.
L'absence de SIRET valide entraîne le refus de réservation ou l'annulation immédiate de toute réservation en cours.
Le Prestataire peut demander des documents justificatifs supplémentaires (gérant, statut juridique, adresse du siège social, etc.) pour confirmer la validité de la demande.
Le Manoir KERUKERA est un espace événementiel professionnel avec les caractéristiques suivantes :
Le Manoir fonctionne selon 6 créneaux fixes de 4 heures :
| Créneau | Horaires |
|---|---|
| Créneau 1 | 00h00 - 04h00 |
| Créneau 2 | 04h00 - 08h00 |
| Créneau 3 | 08h00 - 12h00 |
| Créneau 4 | 12h00 - 16h00 |
| Créneau 5 | 16h00 - 20h00 |
| Créneau 6 | 20h00 - 00h00 |
Plusieurs événements peuvent être organisés le même jour sans blocage entre réservations. Le Prestataire organise le ménage en présence si nécessaire entre les événements rapprochés.
| Service | Prix HT | TVA (20%) | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| Par tranche de 4 heures | 1 000 € | 200 € | 1 200 € |
Toute tranche horaire entamée est facturée comme tranche complète.
Exemple : Une utilisation de 4h30 = facturation de 2 tranches de 4 heures = 2 400 € TTC.
Exemple : Créneau prévu 16h00-20h00. Libération à 20h03 = facturation automatique de 4h supplémentaires.
Pour les services de catering ou cuisine personnalisée, un devis spécifique sera établi selon les demandes du Client.
La réservation est effectuée via le formulaire dédié sur le site kerukera.com ou par demande directe à contact@kerukera.com. Chaque réservation doit inclure :
La réservation est confirmée après :
Une confirmation écrite est envoyée au Client dans un délai de 2 jours ouvrables.
Toute modification de créneau ou date doit être demandée par email à contact@kerukera.com au moins 15 jours avant la réservation. Les modifications sont soumises à disponibilité.
Le paiement est effectué exclusivement par carte bancaire. Aucun autre mode de paiement n'est accepté (chèque, virement, espèces).
Une caution de 5 000 € TTC est requise pour toute réservation. La caution est une empreinte de carte bancaire. Cette caution est :
La facture est émise après l'événement selon les critères suivants :
La facture est disponible dans les 5 jours suivant la fin de l'événement.
En cas de dégâts constatés lors du départ, le Prestataire établit un devis de réparation. La retenue sur caution est effectuée à hauteur des frais de réparation. Le reliquat éventuel est restitué dans les délais prévus par la loi si le montant est inférieur à la caution. Si le montant des dégâts dépasse la caution, le solde doit être réglé dans un délai maximum de 15 jours après transmission du devis de réparation.
Les conditions d'annulation sont strictes et suivent le calendrier suivant :
L'annulation doit impérativement être effectuée par email adressé à contact@kerukera.com avec les informations suivantes :
La date d'annulation est celle de réception de l'email par le Prestataire. Toute annulation envoyée après 17h le jour ouvrable précédent la limite des 15 jours est considérée comme reçue le jour suivant.
Le Prestataire confirme l'annulation et le statut du remboursement dans un délai de 2 jours ouvrables.
Le Client s'engage à respecter les CGV, le contrat de location et les règles de bon usage du Manoir.
Le Client s'engage à :
Le Client est responsable de tout dégât causé aux locaux ou aux équipements lors de son utilisation. Une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'événement est recommandée.
Sont strictement interdits :
Les lieux doivent être libérés au terme exact du créneau horaire contracté. Le Client doit :
Le Prestataire établit un procès-verbal de libération validant :
Un service de personnel professionnel peut être proposé (accueil, gestion des vestiaires, service à table) :
| Service | Durée | Prix HT | TVA (20%) | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|
| Personnel complet | Par bloc de 7 heures | 200 € | 40 € | 240 € |
Un service de ménage peut être ajouté à l'événement :
| Service | Prix HT | TVA (20%) | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| Option ménage | 100 € | 20 € | 120 € |
Si le lieu est laissé dans un état nécessitant un ménage spécifique ou renforcé, ce ménage peut être commandé sans accord préalable du locataire. Il peut être mis à la charge du locataire et déduit de la caution.
Les services de cuisinier ou traiteur sont facturés sur devis personnalisé selon les demandes spécifiques du Client. Un devis détaillé sera fourni avant confirmation.
Les options doivent être commandées lors de la réservation ou au minimum 15 jours avant l'événement. Les commandes tardives sont soumises à disponibilité.
Le Prestataire n'est pas responsable :
Le Client assume l'ensemble des risques liés à son utilisation du Manoir.
Le Client est vivement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'événement et ses participants.
La responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant total de la réservation facturée (location du Manoir + options).
Sont considérées comme cas de force majeure les événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles tels que :
En cas de force majeure empêchant la réalisation de l'événement :
Le Prestataire n'est pas responsable des pertes indirectes subies par le Client.
Dans le cadre de la réservation et la gestion de l'événement, le Prestataire collecte :
Les données sont utilisées exclusivement pour :
Les données sont conservées pendant 3 ans suivant la fin de l'événement, conformément aux obligations comptables et fiscales.
Le Client dispose des droits d'accès, rectification, suppression et portabilité de ses données. Ces demandes doivent être adressées à contact@kerukera.com.
Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données personnelles et les paiements.
Les présentes CGV et toute relation entre le Client et le Prestataire sont régies par le droit français. La formation, l'interprétation et l'exécution du contrat relèvent de la loi française.
En cas de contradiction entre les CGV et une loi impérative française, cette dernière prévaut.
En cas de litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des CGV, le Client s'engage à adresser une demande écrite au Prestataire à l'adresse contact@kerukera.com dans un délai de 15 jours suivant le fait générateur du litige.
Le Prestataire répond dans un délai de 10 jours ouvrables. Les parties disposent d'un délai de 30 jours pour trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige est soumis aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction du siège social du Prestataire (Cour d'appel de la juridiction applicable en droit français).
Le Client a la possibilité de recourir à la médiation avant toute action en justice. La demande de médiation doit être adressée par email à contact@kerukera.com.